Mentions légales
Version 3.0 · en vigueur depuis le 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://cheminjob.com est édité par :
Odin RAULET EI
| Nom et prénom | Odin Raulet |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise |
| Adresse | 794 rue du Coizel, 60400 Noyon, France |
| SIREN | 852 626 597 |
| SIRET | 852 626 597 00011 |
| Code APE / NAF | 32.40Z |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Sans objet - franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) |
| Téléphone | (appel non surtaxé) |
| Courriel | [email protected] |
| Directeur de la publication | Odin Raulet |
| Responsable de la rédaction | Odin Raulet |
La dénomination de l'éditeur incorpore son nom suivi immédiatement des initiales « EI » et figure sous cette forme sur l'ensemble des documents et correspondances à usage professionnel ainsi que sur l'intitulé de chaque compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (art. L526-23 et R526-27 du code de commerce ; art. R123-237, 9° du même code pour les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés).
2. Prestataire de formation
Enregistrée sous le numéro 32 60 03955 60. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée auprès du préfet de la région Hauts-de-France le 30 juin 2022 (art. L6351-1 et R6351-6 du code du travail).
L'éditeur ne dispose pas de la certification Qualiopi : les prestations ne sont pas éligibles aux financements publics ou mutualisés de la formation professionnelle (compte personnel de formation, opérateurs de compétences).
Cette activité de prestataire de formation ne concerne pas l'offre Particulier, qui est un service numérique d'apprentissage en autonomie destiné à un usage personnel et n'est éligible à aucun financement au titre de la formation professionnelle.
Référent accessibilité : voir la page Accessibilité.
3. Hébergement
Le site et la plateforme sont exploités sur un serveur dédié administré par CheminJob, hébergé dans l'Union européenne chez :
| Hébergeur | Hetzner Online GmbH |
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Téléphone | +49 (0)9831 505-0 |
| Localisation des serveurs | Union européenne - Allemagne |
| Prestataires assurant le stockage pour le compte de l'hébergeur | Néant (centres de données exploités par Hetzner Online GmbH) |
La protection et la diffusion du site sont assurées par Cloudflare, Inc. (États-Unis/Union européenne). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et les courriels de service sont envoyés par Resend (États-Unis).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme cheminjob.com - la Méthode 3033 Arbres, l'architecture des modules, les textes, exercices, enregistrements sonores, illustrations, bases de données, marques et logos - est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Odin Raulet EI ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle.
Les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont autorisés à utiliser les contenus sont définies à l'article 10 des Conditions générales d'utilisation.
5. Données personnelles et cookies
Responsable de traitement. Odin Raulet EI est responsable de traitement pour les traitements qu'il met en œuvre pour ses finalités propres : gestion du site, relation commerciale et prospection, facturation, sécurité du service, statistiques agrégées et anonymisées, comptes ouverts directement par des particuliers.
Pour les traitements réalisés dans le cadre de l'exécution des licences acquises par un établissement, un organisme de formation ou une entreprise, Odin Raulet EI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4, 8) du RGPD, le client étant responsable de traitement (voir l'Accord de sous-traitance, annexe 2 des CGV Établissements).
Contact : [email protected].
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Toute personne dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de [email protected] restée sans solution.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne : réseau des Centres européens des consommateurs, https://www.europe-consommateurs.eu.
7. Accessibilité
Voir la page Accessibilité.
8. Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [email protected]. L'éditeur traite les signalements dans les meilleurs délais. Un signalement effectué de mauvaise foi ou dans le but d'obtenir indûment le retrait d'un contenu engage la responsabilité civile de son auteur et peut, le cas échéant, recevoir une qualification pénale.
Textes de référence : articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 ; règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA) ; articles L526-23, R526-27 et R123-237 du code de commerce ; articles L111-1, L221-5, L612-1, L616-1 et R616-1 du code de la consommation ; articles R6351-6 et L6352-12 du code du travail ; article 293 B du code général des impôts ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD).